Identification

Culture Miel Z.A. 81, rue de la Baraudière - 45700 Villemandeur - France
Téléphone : 02 38 85 31 52 - Fax : 02 38 85 37 88
Directeur de publication : Thierry Lauvergeat - Directeur Général
Site web : www.culturemiel.com
Adresse mail : laboutique@culturemiel.com
Horaires d'ouverture de l’entreprise : 8h30-12h et 13h30-17h30
TVA intra-communautaire : APE 8292 Z
Siret : 343 291 514 00036
Code APE/NAF : FR 43 343 291 514 – RCS ORLEANS 88 B 9


PRÉAMBULE

Le présent site est la propriété de Culture Miel en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite. Seule exception, les liens hypertexte vers le site www.laboutique.culturemiel.com sont autorisés sans demandes au préalable.


1. CONDITIONS

Toute personne physique reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Culture Miel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. COMMANDES

Tout individu qui souhaite passer une commande sur le site www.laboutique.culturemiel.com devra au préalable créer un compte client. Le client reconnait l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les mettre à jour si besoin est. Dans le cas où des erreurs existeraient dans les coordonnées du destinataire correspondant aux informations énoncées par l'acheteur, Culture Miel ne pourrait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Culture Miel se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Tous les produits commandés sur le site laboutique.culturemiel.com sont destinés aux particuliers, pour un usage personnel.
La revente partielle ou totale des produits est interdite.


3. PRODUITS

Présentation et description des Produits
La boutique Culture Miel présente sur son site internet les descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via ce site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

La boutique Culture Miel fait également les meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le site internet soient fidèles aux produits originaux. Mais le miel est un produit en perpétuel évolution et il est sujet à cristallisation.

Disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente par La Boutique Culture Miel sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, La Boutique Culture Miel se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que La Boutique Culture Miel aurait accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, La Boutique Culture Miel informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au client, La Boutique Culture Miel s'engage à rembourser le client dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.


4. PRIX

Tous les prix de nos produits sur le présent site, sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de port.
Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond à celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande effectuée, quelque soit son origine, devra être payé au prix indiqué en euros.  Le prix indiqué sur les fiches produits ne tient pas compte du prix du transport. Celui-ci sera ajouté lors de la finalisation de la commande du client.

5. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Pour toute commande en ligne, le client devra régler, par carte bancaire, le montant dû à Culture Miel lors de la confirmation de sa commande.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement du client, Culture Miel pourra commencer à traiter la commande validée. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. D’autre part, Culture Miel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


6. LIVRAISON

Les produits seront livrés par

  • Colissimo :

- En point Retrait en France Métropolitaine
- A Domicile contre signature dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques).

  • GLS en France hors Corse, Ile et zones montagneuses contre signature (24/48H jours ouvrables, hors samedi et dimanche). GLS vous propose de prendre la main sur votre livraison. Un message vous est envoyé afin de vous proposer un créneau de livraison de 3H sur une date précise. Si vous n'êtes pas disponible sur ce créneau, vous avez la possibilité de vous connecter (jusque minuit le jour précédent la livraison) sur une interface dédiée afin de demander une livraison à une autre date ou à un autre lieu (lieu de travail, un voisin de confiance, un dépôt GLS...).


La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’adresse et  au destinataire indiqué dans la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur peut être déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits, la conformité et l'intégrité des articles expédiés.


7. RÉTRACTATION


Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d’échanges ou de remboursement.
A compter de la réception des produits, le client dispose donc d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
 
Dans ce cas, le client doit renvoyer le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante :
CULTURE MIEL
81 rue de la Baraudière
45700 VILLEMANDEUR

Le client peut au choix :
cliquer ici pour télécharger et compléter le formulaire de rétractation
ou reproduire sur papier libre le modèle de formulaire de rétractation
 
Modèle de formulaire de rétractation :
« A l’attention de CULTURE MIEL , 81 rue de la Baraudière 45700 VILLEMANDEUR, Télécopieur : 02.38.85.37.88, adresse e mail : contact@culturemiel.com :
 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
 
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
 
(*) Rayer la mention inutile. »
 
Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés non ouverts, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat.
 
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, Sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
CULTURE MIEL s’engage à échanger ou rembourser les articles renvoyés suite à une réclamation du client. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. MEDIATEUR

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de CULTURE MIEL afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir auservice de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de CULTURE MIEL avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
 
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CULTURE MIEL ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CULTURE MIEL par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.


9. RESPONSABILITE


La responsabilité de La Boutique Culture Miel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le client s’engage à respecter les dates de consommations indiquées sur les produits. Culture Miel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


10. DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées sur le site laboutique.culturemiel.com sont destinées au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). D’après la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Culture Miel.


11. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site internet www.laboutique.culturemiel.com est Monsieur Thierry Lauvergeat, en sa qualité de Président Directeur Général, de la société Culture Miel.